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Similitudes entre deux logiciels : une société condamnée pour acte de concurrence déloyale et parasitisme

Vendredi 14 Septembre 2018

Le 11 avril 2018, la société W. a été condamnée par le tribunal de commerce de Versailles à indemniser son concurrent 3D. à hauteur de 50 000 € pour s'être livrée à des actes de concurrence déloyale et parasitaire.

En l'espèce, les sociétés W. et 3D., ont chacune développé et commercialisé un logiciel d'aménagement d'intérieur 3D.

En 2012, elles entrent en concurrence dans le cadre d'un appel d'offre lancé par un groupe de distribution de bricolage. Le marché est remporté par W. qui a alors accès au logiciel développé par la société 3D.

Par la suite, la société 3D. constate que le logiciel développé par la société W. reprend les fonctionnalités graphiques et ergonomiques de son logiciel et intente donc une action en concurrence déloyale et parasitaire à l'encontre de la société W.

La société 3D. soutient que la société W. avait pu, en s'inspirant de son logiciel, développer son logiciel en moins de 2 années, là où il lui en avait fallu sept.

Dans sa décision, le Tribunal de Commerce de Versailles, a dans un premier temps rappelé que « le parasitisme est caractérisé dès lors qu'une personne physique ou morale, à titre lucratif et de façon injustifiée, s'inspire ou copie une valeur économique d'autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d'un savoir-faire, d'un travail intellectuel et d'investissements ».

Dès lors, le tribunal en a déduit qu'en s'inspirant du design et des fonctionnalités du logiciel de son concurrent pour développer son propre logiciel en un temps record, la société W. s'était rendue coupable d'acte de concurrence déloyale et parasitaire lui permettant ainsi de bénéficier d'un avantage concurrentiel.