Prendre un RDV

Droit de la Distribution / de la Concurrence / de la Publicité



Le cabinet intervient dans l'élaboration des politiques commerciales et tarifaires de ses clients en les aidant à optimiser leurs choix tout en veillant à prévenir les conflits.

Il conseille également ses clients quant au respect de la réglementation applicable en matière de publicité, tout en vous aidant à optimiser leur communication par la prise en compte des nouveaux moyens techniques accessibles.
  • Contrat de revendeurs

  • Création de réseaux de distribution (distribution exclusive, distribution sélective…)

  • Validation de la politique tarifaire et soutien dans le cadre des négociations commerciales avec distributeurs ou fournisseurs

  • Conseil en matière de pratiques anticoncurrentielles

  • Assistance aux services marketing/publicité/relations publiques

  • Validation des techniques de promotion des ventes

  • Accompagnement lors de la mise en œuvre de campagnes de publicité ou d'opérations promotionnelles des ventes (loteries, jeux-concours, cadeaux, soldes…)

  • Publicité trompeuse, publicité comparative

  • Cas particulier de la publicité pour boissons alcoolisées et tabac

  • Contrat de mécénat, de sponsoring

  • Formation des équipes opérationnelles en droit de la publicité