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Droit de le Propriété Intellectuelle


Le cabinet intervient afin de vous permettre de protéger, d'exploiter et de défendre vos droits sur vos créations, marques, dessins et modèles…
  • Droit d'auteur

  • Recherches d'antériorité

  • Dépôts de marques, dessins et modèles, noms de domaine

  • Contrat de licence, de cession de droits

  • Rédaction de charte d'utilisation de marques, charte internet

  • Contrat de prestations intellectuelles

  • Contrat de développement, de R&D

  • Contrefaçon et concurrence déloyale

  • Audit de portefeuilles de marques

  • Formation des équipes opérationnelles en droit de la propriété intellectuelle